par Martha Friendly, directrice exécutive, Childcare Resource and Research Unit

Phénomène persistant de pauvreté chez les enfants canadiens
De 1981 à 1997, le taux national d’enfants vivant dans la pauvreté est passé de 10,3 % à 18,4 %¹. En 2016, 18,5 % des enfants âgés de 0 à 18 ans vivaient dans la pauvreté (environ 1,3 million d’enfants)². La proportion d’enfants canadiens vivant sous le seuil de pauvreté n’a pas été en deçà de 18,5 % depuis 2000¹.

Certains enfants sont particulièrement exposés à la pauvreté. Au Canada, en 2014, 24 % des enfants de familles monoparentales vivaient dans la pauvreté et 92 % de ces enfants vivaient dans une famille dirigée par la mère³. Chez les Premières Nations, 51 % des enfants autochtones et 60 % des enfants des autochtones habitant une réserve vivaient dans la pauvreté⁴.

Propositions de politiques à volets multiples pour lutter contre la pauvreté infantile
Certaines organisations de lutte contre la pauvreté, comme Campagne 2000 et Canada sans pauvreté ont par le passé adopté une approche à volets multiples pour réduire la pauvreté, notamment des propositions sur des logements abordables, une prestation universelle pour la garde d’enfants, de bons emplois, des mesures d’aide aux parents et un revenu familial adéquat⁵. Pendant longtemps, un élément clé de ces recommandations visant à réduire la pauvreté résidait dans l’établissement d’une prestation pour enfants attribuée aux familles en fonction du revenu qui serait suffisamment importante pour avoir une incidence sur la pauvreté des familles.

Afin de donner suite à une motion votée à l’unanimité au Parlement en 1989 visant à éliminer la pauvreté infantile d’ici l’an 2000, une prestation pour enfants a été mise en place à la grandeur du Canada. Même si la prestation nationale pour enfants était fondée sur le revenu, ciblait les enfants de familles à faible revenu et a fait l’objet d’un bel accueil, elle n’était pas suffisamment importante pour avoir une incidence significative.

L’Allocation canadienne pour enfants : une mesure novatrice pour aider les familles « à assumer les frais inhérents à l’éducation de leurs enfants »
Le gouvernement fédéral a réaménagé les deux composantes de la Prestation nationale pour enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants. Ces fonds, et ceux provenant de la défunte Prestation universelle pour la garde d’enfants à taux uniforme (100 $/mois pour chaque enfant de moins de six ans) et de l’annulation du principe de fractionnement du revenu entre les parents ayant des enfants de moins de 18 ans, ont servi à créer la nouvelle Allocation canadienne pour enfants (ACE) fondée sur le revenu, entrée en vigueur au milieu de l’année 2016.

L’ACE maximale est de 6 400 $ par année par enfant de moins de six ans (et de 5 400 $ l’an par enfant de 6 à 17 ans). Cette allocation non imposable est calculée au moyen d’une échelle mobile, jusqu’à un revenu familial maximal de 189 000 $. En faisant de l’ACE l’élément clé d’une nouvelle stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement fédéral s’est engagé à réduire la pauvreté infantile de 40 % d’ici 2017⁶.

Selon certains experts des politiques sociales, deux éléments stratégiques sont nécessaires si l’on veut que l’ACE parvienne à réduire la pauvreté chez les enfants. Premièrement, les gouvernements provinciaux ne devraient pas chercher à « récupérer » l’allocation (c’est-à-dire réduire les versements de l’aide sociale provinciale d’un montant comparable). Deuxièmement, la prestation doit être indexée au taux d’inflation. Le gouvernement fédéral a convenu que l’ACE sera indexée à compter de 2020; pour l’instant, l’ensemble des provinces et des territoires ont accepté de ne pas « récupérer » l’ACE auprès des familles à faible revenu qui reçoivent de l’aide sociale⁷.

¹Statistique Canada, 1998. Personnes à faible revenu, 1980 à 1997. 1980-1997; La santé des enfants du Canada, Un profil de l’ICSI, 3e édition, 2000, Tableau 7.4 : Nombre d’enfants de moins de 18 ans vivant dans la pauvreté, Canada http://www.cich.ca/PDFFiles/Profile/CICH%20Profile_07%20Income.pdf – consulté le 9 août 2017 et Statistique Canada, tableau CANSIM 051-0001 http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a26?lang=fra&id=0510001&p2=33&retrLang=fra – consulté le 9 août 2017.

²Khanna, Anita et coll. Une feuille de route pour éradiquer la pauvreté des enfants et des familles. Rapport de 2016 sur la pauvreté des enfants et des familles au Canada. Campagne 2000. Toronto. Novembre 2016, ISBN 1-894250-91-5 http://campaign2000.ca/wp-content/uploads/2016/11/Campagne2000NationalFrenchReportCard2016.pdf – consulté le 10 mars 2017.
³Statistique Canada. Tableau 206-0041 – Statistiques du faible revenu selon l’âge, le sexe et le type de famille économique, Canada, provinces et certaines régions métropolitaines de recensement (RMR), annuel, CANSIM (base de données). http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a26?lang=eng&retrLang=eng&id=2060041&pattern=&csid= – consulté le 16 août 2017.
⁴Macdonald, D. et D. Wilson, Shameful Neglect:  Indigenous Child Poverty in Canada; Centre canadien de politiques alternatives, Ottawa. Mai 2016. https://www.policyalternatives.ca/publications/reports/shameful-neglect – consulté le 31 juillet 2017.

⁵Canada sans pauvreté. 25, rue Bank, 5e étape, Ottawa (ON). http://www.cwp-csp.ca/ – consulté le 10 mars 2017.

⁶Governement du Canada. (2016).  2016 Un Plan pour faire progresser la classe moyenne. Énoncé économique de l’automne 2016. Ministère des Finances Canada. No cat. : F1-52E-PDF© Sa Majesté la Reine du chef du Canada. https://www.budget.gc.ca/fes-eea/2016/docs/statement-enonce/fes-eea-2016-fra.pdf – consulté le 10 mars 2017.

⁷McGregor, J. (2016). Canada child benefit seen as fighting poverty – as long as provinces co-operate:  Campaign 2000 tracking provincial confirmations that the new federal benefit won’t impact social assistance.  Publié le 14 juillet 2016, 5 h HE – dernière mise à jour le 14 juillet 2016, 5 h 29 HE. http://www.cbc.ca/news/politics/ccb-social-assistance-clawback-provinces-campaign-2000-1.3675873 – consulté le 10 mars 2017.