Principe de Jordan
En faisant des besoins de l’enfant une priorité, le principe de Jordan exhorte le gouvernement de premier contact à payer pour les services et à demander un remboursement ultérieurement pour que l’enfant reçoive les services et ne soit pas pénalisé par les conflits entre les gouvernments2.
L’infographie présentée sur cette page, le Principe de Jordan : les 8 étapes pour atteindre l’objectif (tel que présenté dans l’entente du Nouveau-Brunswick à ce sujet) est un outil utile pour mieux comprendre et mettre en œuvre le principe de Jordan.
https://fncaringsociety.com/sites/default/files/JP%20Final%20French%20with%20logo_AFN%20Graphic.pdf – (consulté le 17 août 2017).
Sans déni, délai ou interruption : veiller à ce que les enfants des Premières Nations bénéficient de services équitables par l’entremise du Principe de Jordan est un rapport préparé conjointement par l’Assemblée des Premières Nations (APN), UNICEF Canada, la Société canadienne de pédiatrie, l’Université McGill, l’Université du Michigan et l’Université du Manitoba. Le rapport souligne les iniquités subies par les enfants des Premières Nations qui ont besoin des services du gouvernement et le fait que des enfants des Premières Nations se voient refuser l’accès en raison de la confusion qui règne entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.3
Adopté par la Chambre des communes en 2007, le principe de Jordan fait en sorte d’assurer que les besoins des enfants passent d’abord et avant tout pour que ceux-ci n’aient pas à subir de retard, de refus ou de perturbation en ce qui a trait aux services nécessaires, du fait de l’existence d’ambiguïtés juridictionnelles1.
Le principe de Jordan a été nommé en mémoire de Jordan River Anderson, un enfant de la Première Nation crie de Norway House, au Manitoba. Né avec des besoins médicaux complexes, Jordan a été hospitalisé pendant plus de deux ans, alors que la responsabilité des frais liés aux soins à domicile de l’enfant faisait l’objet d’un débat entre la province du Manitoba et le gouvernement fédéral. Jordan est décédé à l’hôpital à l’âge de cinq ans, sans avoir passé une seule journée à la maison2.
La responsabilité des services offerts aux enfants des Premières Nations est souvent partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux/territoriaux et ceux des Premières Nations, ce qui donne souvent lieu à un certain nombre d’ambiguïtés juridictionnelles qui peuvent rendre l’accès plus difficile; à l’opposé, le financement et la prestation des mêmes services à tous les autres enfants du Canada relèvent seulement de la responsabilité des gouvernements provinciaux/territoriaux, ce qui fait de l’accès un problème beaucoup moins important1.
1Le Groupe de travail sur le Principe de Jordan. Sans déni, délai ou interruption : veiller à ce que les enfants des Premières Nations bénéficient de services équitables par l’entremise du Principe de Jordan, Ottawa (Ontario) : Assemblée des Premières Nations, 2015.
http://cwrp.ca/sites/default/files/publications/fr/jpreport_final_fr.pdf – (consulté le 17 août 2017).
2Site Web de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada.
https://fncaringsociety.com/fr/principe-de-jordan – (consulté le 17 août 2017).
3 Assemblée des Premières Nations, communiqué, « Sans déni, délai ou interruption : veiller à ce que les enfants des Premières Nations bénéficient de services équitables par l’entremise du Principe de Jordan ».
http://www.afn.ca/fr/principle-de-jordan-rapport/ – (consulté le 17 août 2017).