Répartition des couples selon l’état matrimonial

En 2001, le recensement renfermait pour la première fois une question concernant les couples de même sexe. Le 17 juin 2003, le premier ministre Jean Chrétien et le ministre de la Justice Martin Cauchon ont annoncé que le gouvernement fédéral présenterait un projet de loi pour légaliser les mariages entre conjoints de même sexe à la grandeur du pays.

En 2005, la Cour suprême du Canada a légalisé ces mariages. Un an plus tard, dans le cadre du recensement de 2006, 17 % des couples de même sexe ont déclaré être mariés, tandis que 83 % continuaient de vivre en union libre. En revanche, 82 % des couples hétérosexuels étaient mariés et 18 % vivaient en union libre.

Signification

En intentant des poursuites en vertu de la Charte, les couples de même sexe ont fait des progrès appréciables sur la voie de l’égalité juridique avec les couples hétérosexuels. Plusieurs poursuites alléguant une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ont été intentées devant les tribunaux en vertu de la Charte dans le contexte du droit de la famille ou non. Des couples de même sexe ont invoqué la Charte pour obtenir des droits et obligations similaires à ceux des couples hétérosexuels.